Liens de Blogs et Sites internet en droit des nouvelles technologies
Lire la suite
La procédure participative : un mode alternatif de règlement des conflits : Code civil et code de procédure civile
Lire la suite
Succession internationale et réserve héréditaire française par Maître Murielle - Isabelle CAHEN, avocat en droit des successions
Lire la suite
La procédure lorsque mon enfant handicapé n'a pas de personne aidante pour sa scolarité : le Conseil d'État estime que l'administration est soumise à une obligation de moyens mais pas de résultat
Lire la suite
Procédure civile : les mesures d’instruction in futurum : article 145 code de procédure civile
Lire la suite
Narcotrafic : la France bientôt gangrénée comme le Mexique? Une tendance inquiétante et des moyens étatiques en voie de stagnation en adéquation avec une opinion publique française penchant pour la liberté à tout prix
Lire la suite
Les informations cadastrales utilisées à des fins commerciales et le code pénal ou CP : 226-21 et 226-22
Lire la suite
Plan épargne avenir climat (PEAC) : comment ça fonctionne ? Par sites officiels du gouvernement
Lire la suite
Droit du travail : la prise d'acte
Lire la suite
Quelques articles du code de procédure pénale tirés d'une vidéo de Mikaël BENILLOUCHE Avocat et Maître de conférences en disponibilité
Lire la suitePRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux ÉTUDIANTS et aux auteurs cités sur mon Blog pour la gestion de leurs droits d'auteur.