Décès : les démarches à faire
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Abattement fiscal pour personnes handicapées dans le cadre d’une succession : par Maître Murielle-Isabelle CAHEN, cabinet d'avocats en droit des successions
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L'allocation aux adultes handicapés ou AAH
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Discrimination en raison du handicap et charge de la preuve en matière de droit du travail
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Petit panorama des associations d'entraide et de défense des droits des pères : SOS PAPA, JAMAIS SANS PAPA, FRANCE ASSOCIATIONS PERES etc
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Droit civil : la protection juridique des personnes physiques : tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, mandat de protection future
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Pour pouvoir contracter il faut être sain d'esprit : donations, testament, contrats de toutes sortes etc articles 414-1 et 901 du Code civil
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Droit fiscal des successions en faveur des personnes handicapées physiques ou psychiques : l'abattement de 159 325€ prévu par 779 II CGI
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Droit fiscal patrimonial de la famille et handicap physique ou psychique
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Le recouvrement de certaines aides sociales sur la succession du défunt ou de cujus
Lire la suitePRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
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