Comprendre un arrêt de la Cour de cassation rendu en matière civile : par Jean-François Weber, président de chambre à la Cour de cassation (m.a.s), in Bulletin d'information de la Cour de cassation, n°702, 15 mai 2009
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Droit des successions : l'expression "hors part" successorale signifie "en plus de la part" de réserve héréditaire, cette expression remplace l'ancienne appellation de préciput
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Quelle est l'organisation de la justice en France ?
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Les problématiques liées à l'enfance : écrans, victimes, harcèlement scolaire, déviances, délinquance, inceste, atteintes sexuelles, viols etc
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Peut-on forcer l'Eglise catholique à effacer son nom du registre des baptêmes? Réponse : NON. Une décision du Conseil d'Etat qui fera jurisprudence
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La protection des lanceurs d'alerte, un enjeu pour la démocratie ?
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Jurisprudence bancaire de la Cour de cassation : la protection du client d’un établissement bancaire contre le spoofing ou l’appel d’un faux conseiller ; par Maxime Péron, Docteur en droit privé sur Actu-Juridique.fr
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Comment porter plainte au pénal? Que se passe-t-il après un dépôt de plainte pénale?
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Vente de voiture, garantie des vices cachés et indemnités
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Depuis le 1er janvier 2019, le Conseil d'Etat a modernisé la rédaction de ses arrêts : rapport, vade mecum, mises en perspectives, jurislinguistique etc
Lire la suitePRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
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