Aides concrètes et écoute face au risque suicidaire dû à la souffrance : des numéros de téléphone très utiles comme par exemple le 3114
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Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)
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À quoi sert le fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV) aussi appelé le fichier des testaments?
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Les différentes formations de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat : chambres réunies, assemblée plénière etc
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La procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique
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Missions dans le domaine social et obligation de conseil renforcée pour les experts-comptables : par Mathilde Richevaux doctorante et chargée de travaux dirigés
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L'époux étranger d'un Français peut-il séjourner en France ?
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Déduction de la dette d’un nu propriétaire en cas de quasi-usufruit : par Maître Murielle-Isabelle CAHEN cabinet d'avocat en droit des successions à Paris
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Les cas de conciliation ou de médiation obligatoire pour les petits litiges préalable à la saisine de la justice selon le code de procédure civile ou CPC
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In memoriam : le grand avocat Maître Henri Leclerc nous a quittés
Lire la suitePRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
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