L'ajout de questions à l'ordre du jour des AG de copropriété : l'article 10 du décret de 1967
Lire la suite
Renforcer la fiabilité et l’encadrement du diagnostic de performance énergétique ou DPE
Lire la suite
Téléphone, internet ou télévision : résiliation du contrat
Lire la suite
Violences conjugales : les Finances publiques protègent la confidentialité des victimes
Lire la suite
ALERTE DE SANTé PUBLIQUE : ATTENTION A L'USAGE RéCRéATIF DE PROTOXYDE D'AZOTE ou "gaz hilarant" : RISQUES DE GRAVES ATTEINTES A LA SANTé PSYCHIQUE ET SOMATIQUE
Lire la suite
Que faire en cas de trouble de jouissance d'un locataire dans une copropriété? Par Maître Joan DRAY Avocat
Lire la suite
Jurisprudence en droit social/du travail : l’employeur doit-il réintégrer le salarié protégé soupçonné de harcèlement sexuel ?
Lire la suite
Assurance habitation, auto, complémentaire santé : comment résilier son contrat ?
Lire la suite
Droits de succession : l'évaluation de la succession et le calcul des droits
Lire la suite
Plan épargne logement (PEL) : comment ça marche?
Lire la suitePRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux ÉTUDIANTS et aux auteurs cités sur mon Blog pour la gestion de leurs droits d'auteur.