Droit canonique : l'officialité ou tribunal ecclésiastique
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La procédure dilatoire ou abusive devant les juges de l'ordre judiciaire
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Le don ou legs fait à l'exécuteur testamentaire communément appelé "diamant"
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Le recours à la prostitution et le code pénal
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Droit canonique : la procédure en nullité du lien du mariage canonique : le divorce n'existe pas en droit canonique par contre on peut obtenir la nullité de l'acte de mariage canonique
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Regroupement de liens d'articles de blogs et sites Internet de droit pénal et d'avocats en droit pénal + codes + jurisprudences
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La légitime défense, une notion de droit pénal général
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"« Les Chouettes » est une association féministe du Diois et de la vallée de la Drôme qui œuvre [...] contre les violences psychologiques, physiques et sexuelles faites aux femmes pour la raison qu’elles sont des femmes."
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La prescription acquisitive trentenaire, ou usucapion, en matière immobilière selon le Code civil
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La notification et la signification des jugements dans le code de procédure civile
Lire la suitePRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
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