Les notaires et avocats spécialisés en droit rural : sites, blogs, articles, billets et infos
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Regroupement de liens d'articles de blogs et sites Internet de droit pénal et d'avocats en droit pénal + codes + jurisprudences
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Droit canonique : l'officialité ou tribunal ecclésiastique
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Parmi les dernières nouveautés en procédure civile : "les jugements en procédure accélérée au fond" et "la procédure accélérée au fond" : articles 481-1, 839 et 1380 du code de procédure civile ou CPC
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La vente à la sauvette, son exploitation et la vente à la sauvette de produits du tabac manufacturé et le code pénal
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Par Maxime Bizeau, Avocat de formation, diplômé de l'école d'avocats du Barreau de Paris
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La notification et la signification des jugements dans le code de procédure civile
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Le recours à la prostitution et le code pénal
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Par Maxime Bizeau, Avocat de formation, diplômé de l'école d'avocats du Barreau de Paris
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L'agent sportif et l'avocat en droit du sport ont des points communs et des différences : l'article L222-7 du code du sport
Lire la suitePRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
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