Les remises fiscales gracieuses partielles ou totales sur les impôts, selon le Livre des procédures fiscales ou LPF + Bonus : la défiscalisation en vidéo de trois minutes
Lire la suite
Droit pénal fiscal : la mauvaise foi et la déclaration de succession
Lire la suite
L'acceptation tacite d'une succession : l'article 782 du Code civil : prudence!
Lire la suite
Fonds agricole et cession d'exploitation agricole
Lire la suite
"spécialisé", "spécialité" ou "spécialisation" ou encore "expert en" ne sont pas détenteurs du certificat de spécialisation délivré par leur Barreau mais ont une certaine pratique en la matière + FAQ
Lire la suite
Le régime primaire impératif ou RPI, à majorité d'ordre public et les différents types de régimes matrimoniaux : avantages et inconvénients
Lire la suite
La distinction police administrative et police judiciaire : prévention et répression
Lire la suite
Droit civil des biens : le droit de propriété et ses démembrements : usus, fructus et abusus
Lire la suite
La procédure simplifiée de recouvrement des petites créances selon le code des procédures civiles d'exécution ou CPCE
Lire la suite
Droit de l'environnement : les différents types de réserves : réserves biologiques intégrales ou RBI, réserves biologiques dirigées ou RBD, réserves biologiques mixtes ou RBM ou encore RNN, RNR et enfin RNC
Lire la suitePRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux ÉTUDIANTS et aux auteurs cités sur mon Blog pour la gestion de leurs droits d'auteur.