Les attestations de témoins dans le cadre d'un procès civil : le formalisme à respecter ainsi que les règles de fond + accès au formulaire cerfa
Lire la suite
La circulation et la protection des piétons dans le code de la route : piétons et autres moyens de déplacements tels que vélos, skateboards, trottinettes, rollers etc
Lire la suite
Liens de blogs et sites de droit et d'institutions diverses et variées
Lire la suite
Le regroupement familial en France
Lire la suite
L'AGRASC et les saisies pénales : Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués + rapport d'activité 2022
Lire la suite
La voie de fait en droit administratif : définition, contours et destinée du concept + jurisprudence
Lire la suite
Le défenseur syndical en secteur privé et public
Lire la suite
Le régime juridique des chemins ruraux dans le code rural et de la pêche maritime ou CRPM
Lire la suite
Panorama de blogs français de droit public
Lire la suite
Droit canonique : le chancelier diocésain et les notaires paroissiaux
Lire la suitePRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux ÉTUDIANTS et aux auteurs cités sur mon Blog pour la gestion de leurs droits d'auteur.