Peut-on passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi? La servitude de tour d'échelle ou échelage ou le tour d'échelle
Lire la suite
Les pénalités de retard et la livraison d’une maison individuelle ou CCMI
Lire la suite
L'opposition à une ordonnance pénale peut être effectuée par l'intermédiaire d'un avocat sans pouvoir spécial : R 41-8 et 495-3 alinéa 3 du code de procédure pénale ou CPP
Lire la suite
Le permis probatoire et les délits routiers prévus par le code de la route : L223-1 et suivants et R223-1 et suivants
Lire la suite
Le droit fondamental de préparer sa défense en matière pénale
Lire la suite
Droit pénal et procédure pénale : la plainte contre X
Lire la suite
Les assurances-vie, décès ou obsèques : les arnaques à éviter
Lire la suite
Le DALO ou droit au logement opposable, recours illusoire?
Lire la suite
La cession d'un bail rural par le preneur avec l'accord du bailleur : jurisprudences et explications
Lire la suite
Regroupement de liens de blogs et sites Internet de droit du travail
Lire la suitePRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux ÉTUDIANTS et aux auteurs cités sur mon Blog pour la gestion de leurs droits d'auteur.