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Communiqué de la Cour de cassation facile à comprendre relatif à une jurisprudence récente relative à l'escroquerie bancaire par spoofing/usurpation/parodie téléphonique : actualité jurisprudentielle + jurisprudences en open data
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La publicité des décisions de justice : principe et restrictions ; sur Actu-Juridique.fr, par Emmanuel Derieux, Professeur émérite de l’université Paris 2 (Panthéon-Assas) Auteur de Droit des médias – 9e édition – LGDJ 2023
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La liberté totale du choix du ou des notaires, notamment pour une vente immobilière mais pas qu'en cette matière : successions etc
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GRATUIT : méthodologie pour les étudiants en Licence de Droit par pamplemousse magazine : commentaire d'arrêt, dissertation, cas pratique, annales, utilisation du Code civil, le raisonnement juridique, commentaire de texte etc
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La domiciliation des personnes sans domicile stable : code de l'action sociale et des familles ou CASF
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L'application de la loi pénale dans l'espace : loi pénale et éléments d'extranéité : français victime ou auteur à l'étranger, étrangers auteurs d'infraction en France etc
Lire la suitePRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
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