La vénalité des offices sous l'Ancien Régime
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L'entourage du Roi : l'Hôtel, les grands officiers de la couronne, la Cour, les Conseils etc à l'époque de l'Ancien Régime
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La généralisation de l'obligation de conciliation ou de médiation en matière civile
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Outils de calculs arithmétiques appliqués au droit : simulateurs et autres : indemnité pour retard ou annulation de vol, immobilier, emprunts immobiliers, frais de notaires, viager et espérance de vie etc...
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Procédure civile pratique d'appel : la valeur des "dire et juger", "constater" voire "supprimer" : les errements jurisprudentiels d'arrêts peu importants du fait de leur non publication
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Droit bancaire : la garantie des dépôts et des titres : une banque peut elle être en faillite? si oui, que se passe-t-il pour notre argent?
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La protection patrimoniale du conjoint dans le mariage : la donation entre époux ou donation au dernier vivant
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Qu'est-ce qu'un procès d'assises ?
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Procédure pénale, l'entrave à l'exercice de la justice : le délit de refus de donner les codes secrets de smartphone au cours d'une procédure pénale telle que garde-à-vue ou information judiciaire
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La révision annuelle des loyers ou l'indice de référence des loyers et son calcul : simulateurs + règles en la matière
Lire la suitePRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
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