Le droit de l'eau en France et au niveau international : un droit humain fondamental
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Le condamné et l'article 406 du code de procédure pénale ou CPP, devant le juge d'application des peines ou JAP + droit au silence en procédure pénale (63-1 et 116 al. 4 CPP)
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L'indivision successorale : l'attribution préférentielle et l'attribution éliminatoire
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Procédure civile pratique d'appel : la valeur des "dire et juger", "constater" voire "supprimer" : les errements jurisprudentiels d'arrêts peu importants du fait de leur non publication
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L'action de groupe française issue de la class action des USA
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Le compte d'investissement forestier et d'assurance ou CIFA : CGI + Code forestier nouveau
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La réforme du 27 février 2017 des délais de prescription de l'action publique et des peines
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Le statut de l'agent immobilier : loi de 1970 et décret de 1972
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La vente immobilière : promesse unilatérale, synallagmatique, indemnité d'immobilisation, droit de rétractation etc : par avocats, notaires et juristes notamment, sur VILLAGE-JUSTICE.COM
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Les officiers publics et/ou ministériels
Lire la suitePRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
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