La protection de l'anonymat des personnes changeant de nom ou de nationalité : l'interdiction de l'indexation automatique par des moteurs de recherche comme Google ou Quant
Lire la suite
L'indivision conventionnelle et la convention d'indivision selon le Code civil
Lire la suite
La durée et le renouvellement du bail commercial
Lire la suite
Enseignement supérieur européen : le processus de Bologne : le système LMD et les ECTS
Lire la suite
Droit pénal : le délit d'abandon de famille : le non versement de somme d'argent, de pension alimentaire ou autres sommes d'argent à caractère alimentaire et d'obligation familiale. Les différents moyens de recouvrement de créance.
Lire la suite
L’acquisition de la qualité d’héritier : la condition tenant à l’existence selon l'article 725 du Code civil notamment
Lire la suite
Le juge aux affaires familiales, le juge des enfants et les familles en difficultés
Lire la suite
Droit pénal et procédure pénale : les perquisitions et les suites qui leur sont données par le procureur ou le juge des libertés et de la détention, JLD
Lire la suite
Les cours criminelles départementales, expérimentations et généralisation de cette institution au niveau national : historique, évolutions, actualités et débats
Lire la suite
Le changement de nom de famille : démarches et procédures parfois simplifiées : changement d'ordre, adjonction, modification de nom difficile à porter etc
Lire la suitePRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux ÉTUDIANTS et aux auteurs cités sur mon Blog pour la gestion de leurs droits d'auteur.