La réforme de la garde à vue : quels changements au 1er juillet 2024?
Lire la suite
Les questions tournant autour du déssaisissement de l'avocat : honoraires et loi, clauses abusives, taxation d'honoraires, honoraire de résultat etc...
Lire la suite
L'incendie d'une maison donnée à bail : responsabilité du preneur/locataire
Lire la suite
Le référé probatoire avant l'assignation et le procès devant le juge judiciaire
Lire la suite
Crédit et déchéance du terme
Lire la suite
Qui juge les conflits avec l’administration ?
Lire la suite
La mise à disposition gratuite d'un logement à un de ses enfants et les conséquences juridiques et fiscales qui en découlent
Lire la suite
Droit immobilier et assurantiel : la police dommages-ouvrage
Lire la suite
La rupture d'approvisionnement de médicament selon le code de la santé publique ou CSP
Lire la suite
La protection, par le code pénal et l'Arcom, des mineurs contre des contenus nocifs pour leur intégrité physique et/ou psychique
Lire la suitePRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux ÉTUDIANTS et aux auteurs cités sur mon Blog pour la gestion de leurs droits d'auteur.