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La servitude non apparente d'un bien immobilier et l'éventuelle résolution de sa vente : l'article 1638 du Code civil
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Aspects historiques et juridiques de la grande profession d'avocat actuelle qui a fusionné avec plusieurs autres professions juridiques telles que les agréés, les avoués, les conseils juridiques etc...
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Droit patrimonial de la famille : l'action en retranchement
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Droit fiscal des successions en faveur des personnes handicapées physiques ou psychiques : l'abattement de 159 325€ prévu par 779 II CGI
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La distinction établie par le Code civil napoléonien entre biens meubles et biens immeubles est-elle toujours d'actualité ou faut-il préférer la distinction entre biens corporels et biens incorporels?
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Discrimination en raison du handicap et charge de la preuve en matière de droit du travail
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Droit des obligations : le régime juridique de la condition potestative
Lire la suitePRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
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