Mariage et séparation de corps ou séparation de fait : quelles différences?
Lire la suite
La servitude non apparente d'un bien immobilier et l'éventuelle résolution de sa vente : l'article 1638 du Code civil
Lire la suite
La circulation et la communication de l'information envers les parties au procès pénal : partie civile, mis en cause, avocats etc
Lire la suite
Droit fiscal des successions en faveur des personnes handicapées physiques ou psychiques : l'abattement de 159 325€ prévu par 779 II CGI
Lire la suite
Droit patrimonial de la famille : l'action en retranchement
Lire la suite
Qui sont les héritiers réservataires et qu'est-ce que la réserve héréditaire?
Lire la suite
Droit des successions, apposition et levée des scéllés
Lire la suite
Comment l'accès à la justice est-il garanti ? Tout sur l'aide juridictionnelle en toute simplicité : vie publique, service public, justice gouv
Lire la suite
Procès devant la cour d'assises ou la cour criminelle
Lire la suite
Le principe fondamental du contradictoire en procédure civile et en procédure administrative + vidéos courtes
Lire la suitePRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux ÉTUDIANTS et aux auteurs cités sur mon Blog pour la gestion de leurs droits d'auteur.