L'arrêt Sarran (CE, Ass., 30 octobre 1998, Sarran et Levacher) est sans doute « l'un des arrêts les plus importants de l'histoire de la Ve République en matière de hiérarchie des normes » (D. Alland, « Consécration d'un paradoxe : primauté du droit interne sur le droit international », RFD adm. 1998, p. 1094). Il affirme la supériorité de la Constitution sur les traités internationaux dans l'ordre juridique interne.
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