Actualité législative

Deux victimes du même accident, des séquelles comparables, et deux indemnisations très différentes. Pour certains, c'est la preuve d'un système arbitraire. Pour d'autres, c'est la condition même d'une réparation juste.

La réforme du 1er novembre 2026 modifie le calcul de la rente d’accident du travail. Découvrez pourquoi la date de consolidation est déterminante et quels préjudices restent indemnisables en cas de faute inexcusable.