Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
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Issue du Grenelle 2, la réforme de l’enquête publique a pour objectif de simplifier les procédures et d’assurer la participation des citoyens. Le projet de décret est soumis à consultation jusqu’au 18 mars. Ce fut l’occasion d’une mise au point lors d’une conférence au Conseil d’Etat.
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A propos de l'auteur
Docteur en droit public, Maitre Muriel BODIN est une avocate expérimentée en droit PUBLIC, droit ADMINISTRATIF, droit PENAL criminel et droit pénal des affaires publiques, droit de la SANTE, droit disciplinaire, déontologie des acteurs publics, Rupture brutale des relations commerciales, litiges de viager.
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