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Publié le 29/08/16 Vu 16 164 fois 4 Par Maître Sylvain Bouchon
Retrait et non renouvellement de l’agrément des accueillants familiaux

Les particuliers qui accueillent des personnes âgées ou handicapées peuvent voir leur agrément retiré ou leur renouvellement refusé selon la procédure suivante.

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