Des exemples étrangers montrent que la responsabilité de professionnels du tourisme peut être recherchée lorsqu’un voyageur est victime d’une agression sexuelle durant son voyage.
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La société Airbnb sera-t-elle considérée comme une agence immobilière ? C’est la question qui vient d’être débattue devant la CJUE.
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Malgré son statut d’indépendant, un livreur à vélo a vu son contrat requalifié en contrat de travail.
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Le pouvoir exécutif a décidé de redessiner certaines ZTI qui avaient été préalablement annulées.
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En plus du renforcement de l’information, la directive voyage confère également aux voyageurs de nouveaux droits sous la responsabilité du professionnel de voyage, organisateur ou détaillant.
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La directive voyage agite le secteur du tourisme en renforçant les obligations des professionnels et en conférant de nouveaux droits aux consommateurs.
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La Cour d’appel de Paris vient de rendre une décision extrêmement favorable au bailleur, lorsque son locataire sous-loue sans autorisation son logement via une plateforme Internet.
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La DVAF a été transposée en droit français. Elle accroît les obligations des professionnels du voyage et renforce l’information du voyageur.
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Dans trois jugements, le tribunal administratif vient préciser les contours des zones touristiques internationales.
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La plateforme Airbnb condamnée pour avoir permis la sous-location illégale d’un meublé à Paris.
Lire la suiteValérie Augros
Avocat au barreau de Paris