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Est-il en effet possible de perdre des points ou bien de craindre une suspension de votre permis de conduire en cas d'infraction(s) commise(s) au volant ou bien au guidon d'un véhicule ne nécessitant aucun permis (mobylette 49.9, voiturette, vélo, tracteur etc...) ?

La Cour de cassation en un arrêt qui mérite que l'on s'y attarde quelque peu, rappelle opportunément que la constatation par les forces de l'ordre du non-respect des distances de sécurité ne doit pas se borner "à mentionner la qualification de l'infraction, sans préciser les circonstances concrètes dans lesquelles celle-ci (l'infraction) avait été relevée". En d'autre termes, l'agent verbalisateur doit préciser les circonstances qui selon lui caractérisent l'infraction relevée à l'encontre d'un conducteur.

Tout d'abord, il convient de rappeler que les règles édictées par le Code de la Route s'appliquent dans tous les endroits ouverts à la circulation publique.

Un internaute qui se reconnaîtra sans aucun doute dans cet article, car victime d’un policier « zélé » a récemment été verbalisé au motif que le triangle de pré-signalisation qu’il avait pourtant dans son véhicule, ne l’était pas à « portée de main » puisque situé dans le coffre…

L’exemple à prendre est simple : vous êtes intercepté par un policier ou un gendarme alors que vous conduisez et il est alors retenu à votre encontre une infraction entraînant une suspension provisoire de votre permis de conduire (décision préfectorale) dans l’attente de votre comparution devant une juridiction pénale ou bien de la notification d’une ordonnance pénale.

Qu'en est il des plaques d'immatriculation illisibles ??

Les procès-verbaux à la volée ne sont pas si rares. Il est indispensable de connaître parfaitement le principe afin de pouvoir les contester utilement

La récidive, c'est lorsqu'une condamnation antérieure est devenue définitive au moment où les faits nouveaux ont été commis et ce dans un délai de 5 ans…

Après, il sera trop tard pour contester la première et unique mesure !

CONDUITE SUR CIRCUIT AVEC SON VÉHICULE PERSONNEL ... TENTANT MAIS LISEZ CE QUI SUIT AVANT DE VOUS ENGAGER !!!