L'article aborde les règles en matière de détention d'un animal au sein d'une copropriété.
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Cet article évoque la répartition des frais de justice entre le Syndicat des copropriétaires et un copropriétaire en cas de litige les opposant.
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L'article aborde les recours en cas de refus de signer l'acte authentique de vente chez le notaire et évoque les différences entre les avant-contrats (promesse unilatérale de vente, compromis de vente).
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L'article aborde les recours en cas de dossier dalo rejeté par la commission de médiation dalo.
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L'article traite de la répartition des charges d'ascenseur au sein de l'immeuble et aborde plus particulièrement le cas du copropriétaire situé au rez-de-chaussée.
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L'article donne des informations concernant le recours indemnitaire dalo et sa mise en oeuvre.
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L'article aborde les règles en matière de répartition des charges lors d'une vente d'un lot de copropriété entre le vendeur et l'acheteur.
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L'article traite du recours en injonction dalo prononcée à l'encontre du préfet. Il évoque les modalités de mise en oeuvre de ce recours.
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L'article traite de la question de savoir quels sont les copropriétaires qui supportent le coût des travaux de réfection d’un bâtiment dans une copropriété composée de plusieurs bâtiments en l’absence de parties communes spéciales et de charges communes spéciales précises.
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L'article aborde le défaut de pouvoir du syndic pour représenter en justice le syndicat des copropriétaires. Un syndic dépourvu de mandat ne peut interjeter appel au nom du syndicat des copropriétaires.
Lire la suiteAvocat au Barreau de Paris, je suis à votre disposition pour vous assister dans tous vos litiges immobiliers (copropriété, vente immobilière, baux...).
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Par theia le 11/12/2024 à 17:45
Bonjour lors de 2 visites à deux époques différentes il n' y avait ni eau ni é...
Par LEILAAAAAA le 18/10/2023 à 19:15
Bjr Javais fait une demande dalo rejeter car je n'avais aps mon avis d'impot J'ai ...
Par Messade le 24/09/2023 à 13:57
Bonjour, Je suis propriétaire dans un copropriété où il n'y a ni syndic, ...