Derniers articles

Publié le 10/08/10 Vu 2 828 fois 0 Par SAID ISSA
Publié le 10/08/10 Vu 2 192 fois 0 Par SAID ISSA
Publié le 09/08/10 Vu 2 517 fois 0 Par SAID ISSA
Publié le 07/08/10 Vu 2 309 fois 0 Par SAID ISSA
Publié le 07/08/10 Vu 6 353 fois 1 Par SAID ISSA
L'expertise en matière fiscale au centre du droit fisacl marocain

L'expertise est souvent nécessaire en matière fiscale marocaine compte tenu de la technicité et de l'incompétence du juge dans ce domaine. Mais pour être indispensable, celle-ci n'en présente pas moins certains dangers. Outre la partialité du rapport d'expertise en raison des tendances techniques prédominantes chez ce dernier et qui pourraient influencer d'une certaine façon les conclusions auxquelles il parvient, il existe d'autres risques, résidant notamment dans la possibilité d'un débordement du rapport d'expertise du domaine technique au domaine juridique ou de la tentation du juge lui-même de déléguer à l'expert des attributions d'ordre juridique. Certes, il existe un certain nombre de moyens aussi bien au niveau des textes que des principes généraux du droit qui pourraient contribuer à contrer ces dangers, mais leur efficacité est tributaire de la volonté du juge de les mettre en œuvre sur le plan pratique.

Lire la suite
Publié le 06/08/10 Vu 2 621 fois 0 Par SAID ISSA
Publié le 04/08/10 Vu 3 598 fois 0 Par SAID ISSA
Publié le 04/08/10 Vu 2 338 fois 0 Par SAID ISSA
Publié le 04/08/10 Vu 2 203 fois 0 Par SAID ISSA
Publié le 04/08/10 Vu 2 212 fois 0 Par SAID ISSA
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles