Articles

Articles des blogs juridiques

Les Assurances contre les Impayés : Sont-elles Utiles ?
Les Assurances contre les Impayés : Sont-elles Utiles ?
Publié le 09/11/23 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Découvrez si l'assurance-crédit est avantageuse pour votre entreprise. Analyse des bénéfices et limites pour une gestion de risque optimale.

Les Bonnes Pratiques pour les RH : Communiquer avec un Employé en Arrêt Maladie
Les Bonnes Pratiques pour les RH : Communiquer avec un Employé en Arrêt Maladie
Publié le 08/11/23 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Explorez les meilleures pratiques RH pour communiquer par SMS avec les employés en arrêt maladie, tout en respectant la législation et la vie privée.

Responsabilité pénale des Ministres devant la Cour de Justice de la République (Partie II) : une juridiction en sursis ou des Ministres protégés ?
Responsabilité pénale des Ministres devant la Cour de Justice de la République (Partie II) : une juridiction en sursis ou des Ministres protégés ?
Publié le 07/11/23 par MARKOWICZ BENJAMIN

Décriée et jugée peu conforme aux principes de séparation des pouvoirs, la Cour de justice de la République (CJR) devrait être supprimée dans le cadre de la réforme constitutionnelle.

Comment gérer les conflits entre salariés protégés et la direction ?
Comment gérer les conflits entre salariés protégés et la direction ?
Publié le 07/11/23 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Gestion des conflits salariés protégés/direction : méthodes et respect des droits pour l'harmonie et la productivité en entreprise.

le détournement de fichiers par un ancien salarié
le détournement de fichiers par un ancien salarié
Publié le 07/11/23 par Maître Joan DRAY

Il arrive qu’un salarié qui travaillait dans une entreprise , démissionne ou est licencié , et décide de créer une entreprise concurrente, ayant la même activité que son ancien employeur.

Taxe foncière sur propriétés bâtie ? ou non bâtie ?
Taxe foncière sur propriétés bâtie ? ou non bâtie ?
Publié le 07/11/23 par contrôle fiscal et impôts locaux

Attention appelée sur les conséquences de la TVA applicable à la notion de propriété non bâtie sur l’assujettissement à la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Quelles sont les étapes clés à suivre pour dissoudre une société ?
Quelles sont les étapes clés à suivre pour dissoudre une société ?
Publié le 06/11/23 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Découvrez les étapes clés de la dissolution d'une société, les implications légales et financières pour les associés, et l'importance d'une démarche méthodique.

L'emprunteur doit rembourser le crédit affecté
L'emprunteur doit rembourser le crédit affecté
Publié le 03/11/23 par Maître Joan DRAY

Lorsqu’un crédit à la consommation est affecté au financement de l’achat d’un bien ou d’une prestation de services,

Tout savoir sur la faute inexcusable de l'employeur (mise à jour novembre 2023)
Tout savoir sur la faute inexcusable de l'employeur (mise à jour novembre 2023)
Publié le 02/11/23 par Guillaume Cousin

Qu'est-ce que la faute inexcusable de l'employeur ? Quelle est la procédure à suivre ? Comment les victimes sont-elles indemnisées ?

Image Banderole Call A Lawyer

Consultez un avocat

www.callalawyer.fr
Me Pierre Ladouceur

Droit public & des affaires

Me Clara Fenniri

Propriété intellectuelle & Numérique

Me Toni Landini

Droit pénal des affaires & Contentieux

Image Banderole Call A Lawyer

Consultez un avocat

www.callalawyer.fr
Me Pierre Ladouceur

Droit public & des affaires

Me Clara Fenniri

Propriété intellectuelle & Numérique

Me Toni Landini

Droit pénal des affaires & Contentieux