Forum droit civil & familial

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Révocation, modification, Donation partage

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28/07/2026

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28/07/2026
Récupérer un enfant placer

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21/07/2026

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21/07/2026
2 ou 1 notaires pour une succession

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20/07/2026

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20/07/2026
Succession familiale

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21/07/2026

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21/07/2026
Courrier au JAF retours souhaités sur la forme / solidité du dossier

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18/07/2026

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18/07/2026
curateur ad hoc pour un seul acte ?

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14/07/2026

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14/07/2026
Deux affaires différentes, deux notaires possible?

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15/07/2026

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15/07/2026
Compte de succession

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16/07/2026

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16/07/2026
Achat de part d’une propriété

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15/07/2026

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15/07/2026
TESTAMENT-PARTAGE (Bien disparu entre sa rédaction et mon décès)

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14/07/2026

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14/07/2026
Mon ex a gardé mes chats

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14/07/2026

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14/07/2026
donation après 91 ans

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07/07/2026

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07/07/2026
TESTAMENT ET TESTAMENT-PARTAGE (SUR 1 SEUL DOCUMENT ?)

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12/07/2026

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12/07/2026
Liquidation maison acquise à 50/50 mais financée 100 % par moi

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07/07/2026

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07/07/2026
Dette Parent /enfant via héritage

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05/07/2026

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05/07/2026
la renonciation à succession et la libération du logement du défunt

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02/07/2026

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02/07/2026
Gestion pratique des jours fériés et des ponts en garde alternée

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05/07/2026

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05/07/2026
Compétence territoriale d'une demande fondée sur l'article 371-4 du Code civil

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30/06/2026

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30/06/2026
Urgent me proteger pour achat maison en etant marié

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30/06/2026

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30/06/2026
Droits d’un étranger face au deces de son enfant en france

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17/02/2025

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17/02/2025
réévaluation bijoux succession

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27/06/2026

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27/06/2026
Jaf pour garde d'enfants

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25/06/2026

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25/06/2026
frais inventaire succession

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23/06/2026

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23/06/2026
donation partage de la nue propriété des parts sociales d'une sci

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21/06/2026

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21/06/2026
SUCCESSION + INDIVISION OU PAS + PARTAGE + INDEMNITÉ D’OCCUPATION ?

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20/06/2026

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20/06/2026
Emoluments du notaire à revoir

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19/06/2026

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19/06/2026
Réévaluation d'une donation successorale pour des neveux héritiers

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06/05/2026

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06/05/2026