La jurisprudence de la Cour de cassation sur la notion de champ de l’activité principale s’est affinée en 3 étapes majeures.
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Articles des blogs juridiques
Champ de l’activité principale : que dit la Cour de cassation ?
La lettre de licenciement pour motif économique
Par cet arrêt, la Cour d'appel de DIJON est amenée à apprécier le bien-fondé d’un licenciement prononcé pour motif économique.
La dangerosité des stupéfiants
La consommation des stupéfiants ruine votre santé et votre patrimoine.
La protection du lanceur d'alerte en droit français
Witik récapitule les évolutions majeures dont le statut de lanceur d'alerte a fait l'objet avec les lois Sapin 2 et Waserman du 21 mars 2022 : définition et protection du lanceur d'alerte.
La procédure administrative accélérée d'expulsion de squatteurs
Résumé de la procédure administrative accélérée d'expulsion de squatteurs
Qu'est ce que l'encadrement des loyers ?
Les métropoles françaises connaissent une forte tension immobilière avec un accès au logement difficile, notamment à la location. C'est pourquoi, certaines d'entre elles ont choisi d'expérimenter l’encadrement des loyers.
La contestation de la procédure de saisie immobilière au travers de l’obligation du juge de l’exécution de vérifier que la créance soit bien certaine, liquide et exigible
Le juge de l’exécution est-il tenu de vérifier que la créance soit bien certaine, liquide et exigible en cas de procédure de saisie immobilière ?
Droit à l’indemnisation des justiciables victimes de la lenteur de la procédure devant le juge aux affaires familiales
Les justiciables victimes de la lenteur de procédure devant le juge aux affaires familiales peuvent-elles être indemnisées de leurs préjudices subis?
Annulation des cautionnements pour dol à défaut d’information de la caution par la banque sur le fonctionnement de la garantie OSEO
La caution peut-elle faire annuler son cautionnement à défaut d’information par la banque sur le fonctionnement de la garantie OSEO ?
L'exercice du droit d'expression directe et collective des salariés
Retour sur l'arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 21 septembre 2022 (Cass. Soc., n° 21-13.045).
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