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Articles des blogs juridiques

Carte « recherche d’emploi ou création d’entreprise » : une nouvelle carte

Publié le 18/02/20 par Gillioen Alexandre

La carte « recherche d’emploi ou création d’entreprise » est issue de la loi du 18 septembre 2018. Elle remplace l'ancienne autorisation provisoire de séjour prévue à l'article L311-11 du CESEDA.

Sortie en ski : l’accompagnateur d’un groupe d’adolescents doit signaler les dangers (suite et fin)

Publié le 18/02/20 par Maître Valérie Augros

La Cour de Cassation se prononce encore sur l’obligation d’informer les skieurs du groupe, d’autant plus lorsque ceux-ci sont des adolescents, des dangers présents sur la piste.

Carte de séjour « salarié » : Quid en cas de changement d’employeur ?

Publié le 17/02/20 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Les articles L. 5221-1 et suivants du Code du travail (1) prévoient des dispositions relatives à l’emploi de travailleurs étrangers en France.

Consommateurs : attention aux pratiques des professionnels lors des foires !

Publié le 17/02/20 par Légavox

Vous vous êtes rendus à une foire ou un salon de professionnels et on vous a vendu un bien en vous faisant miroiter une substantielle réduction si vous contractiez immédiatement sur place ?

Arrêt CJ PLAST vs COFFRELITE Factures impayées et expertise judiciaire

Publié le 17/02/20 par Arrêts commentés

Commentaire de l'arrêt CJ Plast contre Coffrelite du 12 septembre 2019 (Cour d'Appel d'Orleans)

Filatures de détective privé : Tidjane Thiam démissionne du Crédit Suisse

Publié le 17/02/20 par SENEX Détective privé

Tidjane Thiam, le très réputé directeur général de la banque Crédit Suisse, a quitté ses fonctions le 14 février 2020 en raison du scandale provoqué par des surveillances de détective privé sur un ancien directeur.