Articles pour la catégorie : droit en général

Dans la vie d’une entreprise qui souhaite se développer à l’international, il est fréquent d’avoir des besoins en traduction juridique. décryptage sur ce domaine et les façon de recruter un traducteur juridique

Une caution peut-elle mettre en jeu la responsabilité de la banque pour défaut de mise en garde du risque de non-remboursement de la dette de la part de l’emprunteur principal ?

L'Arret CCJA n°159/2020 du 30 avril 2020, limite la Liberté contractuelle, ainsi que le pouvoir d'appréciation du juge.Elle rappelle l’attention qui doit être portée dans la rédaction des contrats.

Commentaire du projet de réforme de la responsabilité civile

Le salarié qui a des dettes peut subir une saisie sur son salaire. Quelles sont les démarches, obligations, conséquences de la procédure pour le créancier, le débiteur et l'employeur saisi ?

Un arrêt récent de la cour de Cassation est venu sanctionner le comportement d’un titulaire de compte bancaire en considérant qu’il avait

Ce second confinement qui pointe son nez d’ici la fin de la semaine inquiète à nouveau tous ceux qui avaient prévu l’organisation d’évènements festifs et privés comme sont les mariages. Après avoir dû attendre près de six mois...

Le décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 publié le 15 septembre au Journal Officiel reconnaît certaines formes de Covid-19 comme maladie professionnelle. Le point sur les personnes concernées.

Les cautions professionnelles condamnées en justice peuvent-elles obtenir l’indemnisation de leurs préjudices suite à leur condamnation en justice du fait de la négligence de leur avocat qui n’a pas invoqué tous les arguments de défense ?

Au Congo, la question de mise en œuvre de la règlementation des exportations des produits miniers marchands fait la une. Cet article en trace les péripéties, relève les incohérences et débouche sur un plaidoyer.