Articles pour la catégorie : droit en général

a responsabilité des IA est un terrain juridique en constante évolution

Dans son dernier état, issu de l’ ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 (JO 31 oct. 2019, n° 3) entrée en vigueur le 1er juin 2020,

Le Chef de l’État et Magistrat Suprême a procédé ce 06/11/2024 au lancement des travaux des états généraux de la justice sur le thème : « Pourquoi la justice congolaise est-elle malade? Quelle thérapie face à cette maladie? ».

Les emprunteurs peuvent-ils obtenir la nullité des demandes de remboursement anticipées des crédits lorsque le délai de paiement, de 15 jours, laissé par la banque est insuffisant ?

Le contrôle judiciaire qui interdit à un fonctionnaire de police d'exercer toutes fonctions de police, lui permet toutefois de continuer à occuper des emplois administratifs ou un poste de serveur à la cafétéria du service.

L'article 150 U, II, 1°, du CGI prévoit une exonération de plus-value sur le bien qui constitue la résidence principale du cédant au jour de la cession.

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

Les banques sont-elles responsables des escroqueries commises par fraude téléphonique à l’encontre de leurs clients par de faux conseillers bancaires ?

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.