Articles pour la catégorie : droit en général

L’absence de preuve de l’information annuelle due à la caution par le créancier professionnel peut-elle entrainer une sanction ?

La décentralisation… centralisée en RDC: Analyse d’une instabilité provinciale orchestrée. En droit, jusqu’où le pouvoir central peut-il s’affranchir de la Constitution ?

Le changement d'usage d'un lot de copropriété nourrit un abondant contentieux,

L’URSSAF est régulièrement confrontée à des difficultés de recouvrement de cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants.

En matière de contrefaçon et de constat d'achat par huissier, la Cour de cassation vient d'opérer un revirement de jurisprudence quant à l'indépendance du tiers acheteur. Quel rôle dorénavant pour le détective privé ?

Le bail d’habitation, régi principalement par la loi du 6 juillet 1989, organise les droits et obligations réciproques du bailleur et du locataire.

Vous êtes client chez Bouygues Telecom et victime de la récente violation de vos données à caractère personnel, j’envisage de lancer une action groupée

Explorer comment observer, comprendre et valider les notations aide à établir davantage de confiance dans cette démarche parfois délicate.

Bref rappel des règles en matière d’opposition illicite au paiement d’un chèque

Comprendre le droit est essentiel pour naviguer dans notre société complexe.