Les décisions récentes des tribunaux français offrent un aperçu précieux des tendances actuelles et des évolutions législatives, essentielles pour les professionnels du droit et les acteurs du monde du travail.
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Veille jurisprudentielle de janvier 2024 droit du travail
Liberté d'expression et insolence au travail : une nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation
Décision récente de la Cour de cassation sur la liberté d'expression et discipline au travail. Licenciement d'une salariée pour insolence, souligne l'importance de distinguer entre un dialogue constructif et l'abus de la liberté d'expression.
Discrimination salariale liée à l’origine : un journaliste de France Médias Monde obtient, en appel des référés, les bulletins de paie et contrats de 26 collègues (CA Versailles 7/12/2023)
Dans un arrêt très motivé de la Cour d’appel de Versailles de renvoi du 7 décembre 2023, un journaliste de France Médias Monde obtient les bulletins de paie et contrats de 26 de ses collègues.
Non-concurrence (secteur start up) : une chargée de clientèle de PAYTOP obtient le paiement de sa clause de non concurrence (CA Paris 21 dec. 2023)
En l’absence de renonciation par l’employeur à une clause de non-concurrence, le paiement de la contrepartie est dû.
L'avocat en droit du travail dans les cas de licenciement en arrêt maladie
L'importance de consulter un avocat spécialisé pour naviguer dans les complexités légales et stratégiques du licenciement d'un salarié en arrêt maladie.
Qu’est qu’un licenciement discriminatoire ?
Découvrez vos droits en cas de licenciement discriminatoire. Consultez un avocat en droit du travail pour une défense solide
Peut-on licencier un salarié en arrêt de travail ?
Quelles sont les conditions de licenciement pendant un arrêt de travail, soulignant l'importance de l'expertise juridique en droit du travail.
Vers une présomption de salariat pour les travailleurs des plateformes numériques types Uber et Deliveroo ?
Un accord de projet de directive européenne vient d'instaurer une présomption de salariat pour les travailleurs des plateformes numériques types Uber et Deliveroo.
Le remboursement des frais de carburant exposés par le salarié à des fins personnelles
Cour de cassation, chambre sociale, 8 novembre 2023, n° 22-10.384
Convocation devant le Conseil de Prud’hommes : Que doit faire l’employeur ?
La société vient de recevoir une convocation devant le Conseil de prud’hommes. Un salarié l’assigne en justice. Quels réflexes l’employeur doit-il avoir immédiatement ?
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