Octobre 2026

Publié le 28/10/26 Vu 7 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Le malaise d'un passager aérien constitue une circonstance extraordinaire

Le présent arrêt constitue une nouvelle illustration de la notion de circonstance extraordinaire: le malaise d'un passager.

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Publié le 28/10/26 Vu 8 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Accident au cours d’une croisière: la CJUE clarifie le régime de responsabilité

La CJUE dans sa décision du 4 juin 2026 clarifie le régime de la responsabilité applicable à l’organisateur (ou au vendeur) d'une croisière lorsque le croisiériste est victime d’un accident à bord.

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