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Publié par
Hardy18
Bonjour,
Je suis parent d’une petite fille née en décembre 2022.
Je sais que l'instruction est obligatoire en France à partir de 3 ans, selon l'article L131-1 du Code de l'éducation.
Ma fille aura 3 ans en décembre 2025.
Je souhaite différer sa scolarisation jusqu'à la rentrée de septembre 2026, date à laquelle elle aura bien 3 ans révolus.
Je ne compte donc pas la scolariser à la rentrée 2025, estimant qu’elle n’est pas encore concernée par l’obligation d’instruction.
Le ministère de l'Éducation nationale indique que l'obligation s'appliquerait à tous les enfants qui ont 3 ans au plus tard le 31 décembre de l'année scolaire, mais cette interprétation ne figure pas dans la loi (l'article L131-1 parle uniquement de 3 ans, sans référence à l’année scolaire).
1. Suis-je bien dans mon droit si je considère que mon enfant n’entre dans l’obligation d’instruction qu’à ses 3 ans révolus, en décembre 2025 ?
2. Si je diffère sa scolarisation à septembre 2026, est-ce que je m’expose légalement à des sanctions ? Et si oui, lesquelles ?
Merci beaucoup pour votre éclairage.
Publié par
Hardy18
Oui elle aura 3 ans en décembre 2025.
Et merci Isador de m'avoir permis de trouver la phrase dans le code de l'éducation qui précise que "La présente obligation s'applique à compter de la rentrée scolaire de l'année civile où l'enfant atteint l'âge de trois ans."
Jusqu'à présent je n'avais pas vu cette précision, d'où ma question.
