refus au droit au RMI formulé par le Conseil Général

bonjour,

Je conteste un refus au droit au RMI formulé par le Conseil Général :

De sept 2006 à Juin 2007 j'étais en Stage (BTS informatique de gestion)
En mars 2007 ma mère se suicide suite à son licenciement à 57 ans, ce qui me plonge dans une grosse déprime.
Depuis juin 2007 je n'ai plus aucun revenu.

En Février 2008 je dépose auprès de mon assistante social une demande de RMI.
La CAF me demande plusieurs documents dont une attestation de fin de stage alors qu'ils ont en leur possession une attestation de stage avec les dates précise de début et de fin. Je ne fournit pas ce document, ma dépression étant tel que je ne faisais plus de projet d'avenir. Le dossier est laissé tel quel, sans refus ni acceptation.
Les mois passent et j'essaye de retrouver du travail par moi même mais je n'y arrive pas. Je suis aidé financièrement par ma famille.

En janvier 2009 je fais une demande d'aide au logement auprès de la CAF. (accepté) La CAF me demande alors encore une fois ce document de fin de stage que je le leur procure dans la journée. Le dossier étant complet ils l'envoient au Conseil Général pour la décision.

Et le 27 février la CAF me dit que la demande de RMI est rejeté par le conseil Général car j'ai mis trop de temps pour compléter le dossier.

Je dois préciser que normalement lorsqu'un demandeur de RMI voit une assistante social, la CAF doit prévenir l'assistante social de tout retard de document afin de prendre contact avec le demandeur. Hors mon assistante social n'a jamais été prévenu.


Je vous pose donc les questions suivantes:
1 - Il y a t-il un délai pour fournir toutes les pièces pour une demande de RMI ?
2 - Le conseil général peut il refuser le RMI à une personne qui n'a aucune ressource depuis Juin 2007 (soit 1 an et demi) ?
3 - Puis je contester cette décision (refus du Conseil Général)?

Je sais très bien que cela n'est pas normal de mettre 1 an pour faire parvenir des documents, mais est ce un motif pour m'ignorer?

Je ne pense pas avoir oublié d'autres détails importants mais si vous avez des questions j'y répondrai bien sur.

Merci pour vos réponse et votre aide

J'ai 36 ans, j'ai fais cette formation BTS en un an financé par le CNESEA à 35 ans.
Je répète, la formation s'est finit en juin 2007 et j'ai fais ma demande de RMI en février 2008 (grâce à ma soeur qui m'a aider et soutenu). je n'ai eut aucune ressource entre c'est 2 dates (environ 7 mois), ni après d'ailleurs.

Le seul problème a été que j'ai mis beaucoup de temps à donner un document comme quoi je n'étais plus en formation, alors qu'ils avaient une attestation comme quoi j'étais en formation de Sept 2006 à juin 2007, j'ai vu ce document dans mon dossier.

Grâce à cette attestation ils savaient que j'étais en formation mais n'ont pas tenu comptent des dates indiquées, le comble. L'affaire aurai été réglé très vite à mon avis, mais ils se sont obstinés à demander un certificat comme quoi la formation était bien finit.

J'étais en formation lorsque le décès de ma mère m'a fortement perturbé, un suicide c'est très dur à vivre pour ceux qui restent et ne comprennent pas. Un an de procrastination, de léthargie et de dépression. C'est très dur à expliquer l'état dans lequel j'étais, seul le soutien familial m'a fait tenir, surement pas l'état. Ce problème administratif me semblait alors dérisoire à coté de ce que je ressentais.

Mon dossier est resté en suspens pour me dire en fin de compte, lorsque je leur ai enfin donné LE fameux document (à la demande de la CAF pour finaliser la demande de RMI), que c'était trop tard (Décision du CG). J'ai heureusement L'aide au logement et une famille qui s'est serré les coudes.

Services sociaux non alerté par mon mutisme, demande d'un document alors qu'il en ont un qui pour moi était suffisant et refus de RMI alors que je n'ai pas de revenu depuis 1 an et demi font que je conteste cette décision.

J'ai depuis contacté le conseil général afin que mon dossier soit réexaminé, avec un entretien éventuel, j'attends une réponse.

Ce que vous demande est simple : il y a t-il un delai pour fournir ces pièces?
si oui, le fait d'être dans un état qui fait que toutes démarches est contraignante (mon état) ne pourrai pas changer ce délai ?

Je demande de l'aide pour retrouver une dynamique de recherche d'emploi avec tous les intervenant lié au Contrat d'insertion, c'est tout, et pas un refus.

cordialment