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J’ai une question et j’espère que quelqu’un pourra m’aider. Je suis résidente fiscale en France depuis 2018. Depuis des années, j’ai un compte bancaire croate que je n’utilise plus depuis mon arrivée en France, mais il existe toujours. J’ai récemment appris que lors de la déclaration d’impôts, il faut déclarer tous les comptes étrangers. Cependant, je ne l’ai jamais fait, cela m’a simplement échappé. Est-ce que quelqu’un a été dans une situation similaire et a déclaré le compte de manière rétroactive ? J’avoue que j’ai un peu peur maintenant, car les amendes sont élevées, même si le compte croate n’est pas utilisé.
Est-il vrai que je peux éviter une amende si je fais une déclaration spontanée accompagnée d’une lettre ?
Dernière modification : 01/01/2026 - par Marck.ESP
Superviseur
Bonjour,
Depuis plusieurs années il y a une alerte qui s'affiche pour rappeler cette obligation lorsque vous remplissez votre déclaration de revenus en ligne.
L'absence de déclaration d'un compte à l'étranger est sanctionnée, que ce compte soit utilisé ou pas. Mais mieux vaut tard que jamais, c'est 1500 euros par an et 10 000 au maximum.
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F34342
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/580-PGP.html/identifiant=BOI-CF-CPF-30-20-20210526
Un avocat fiscaliste peut vous aider.
Superviseur
Merci Yapasdequoi,
Bonjour Petra et bienvenue.(Penser aux salutations d'usage).
Utilisez la messagerie sécurisée de votre espace "Particulier" sur impots.gouv.fr.
Vous pourriez rédiger un message, expliquer simplement que vous avez découvert récemment l'obligation de déclarer vos comptes étrangers (formulaire n°3916).
Indiquez que c'est un compte croate ouvert avant votre arrivée en France, qu'il n'est plus utilisé et qu'il n'a généré aucun revenu.
Les services fiscaux, dans un tel cas de déclaration spontanée, font généralement preuve de clémence.
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