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Bonjour.
Nous sommes un couple marié sous le régime de la communauté (X 59 ans).
Mon épouse = 7
77 ans - Moi = 81 ans.
Nous avons 3 enfants.
Nous voulons leur faire une donation de 50 000 € à chacun - don manuel en chèque.
L'exonération = 100 000 € / parent / enfant
Ce qui veut dire qu'au total = 600 000 € de patrimoine maxi pour etre exonéré de droits de succession au final.
Est-ce bien utile qu'ils déclarent chacun cette dnation, puisque de toutes façons ils seront exonérés ?
Merci de votre avis.
Modérateur
bonjour,
la déclaration de la donation au trésor public permet surtout de donner date certaine à la donation sachant que vous pouvez faire une donation tous les 15 ans.
salutations
Bonjour.
Merci pour ce retour.
Mon épouse qui a 77 ans, les enfants devrnt déclarer 31 865 € s'une part, et 9 067,50 € d'autre part, et me concernant = déclarer 9 067,50 €, pour avoir au total 50 000 €.
Mais sur le formulaire en ligne :
Indiquer les 31 865 € = OK
Mais cmment indiquer les 9 067,50 € pour le père et la mère ? (Puisque c'est chaqye enfant qui doit déclarer) ?
Mais s'ils ne font pas de déclaration > de toutes façons au final (lors de la succession), ils seront tous les 3 exonérés !
Tout cela est bien compliqué !
Merci de votre aide.
Si le formulaire permet de déclarer 2 donateurs, dans votre cas, il faut peut-être faire une déclaration par donateur, puisque le montant au titre du 790G n'est pas 50/50.
Ou alors une déclaration avec la mère donatrice qui ne comporte que le 790G (31865), et une déclaration avec 2 donateurs, avec le montant total résiduel, réputé 50/50 au titre du 757.
Bonsoir,
Merci pour cette idée.
Effectivement le formulaire permet d'indiquer 2 donateurs.
Mais votre idée de faire 2 déclarations :
1 pour la mère donatrice de 31 865€
Et 1 autre avec la mere donatrice pour 9 067,50 € + le père donateur pour 9 067,50 €
Je pense que c'est la meilleure solution !
Cela dit > je pense que si ils ne font pas cette déclaration > de toutes façons puisqu'ils seront exonérés au moment de la succession > il n'y pourrait pas y avoir de "rzttrapage" puisque "l'héritage" sera inférieur 200 000e/ parent et par enfant !
Merci de votre attention.
BB
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