Don d’argent a un enfant

Bonjour,

je souhaite donner 10000€ à mes enfants. Doivent-ils incorporer cette somme dans leurs ressources déclarées aux organismes sociaux type CAF ?

merci de votre reponse

ELx

Bonjour et bienvenue,

Par le jeu de l'battament successoral, vous pouvez donner jusqu’à 100 000 € par enfant tous les 15 ans sans que cela entraîne de taxation.

Si vous avez moins de 80 ans, vous pouvez aussi utiliser l'abattement (loi Tepa) pour don familial en argent, jusqu'à 31 865 €.

Vos enfants doivent déclarer la donation sur impôts.gouv (ou le formulaire CERFA adéquat) pour rester dans les clous, même si aucun impôt n’est dû.

Un don ponctuel, n'est pas un revenu récurrent et n'entre pas dans le calcul des ressources pour la plupart des aides.

Cette donation n'est donc pas à déclarer comme revenu auprès de la CAF. Si elle augmente bien le patrimoine financier de vos enfants, elle n'est pas considérée comme une ressource pour le calcul des aides sociales.
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