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Bonjour,
Récemment, nous avons reçu la taxe d'habitation ainsi que la contribution à l'audiovisuel public à payer pour le logement que nous occupons actuellement.
Or, n'occupant pas ce logement au 1er Janvier 2014 mais depuis Février 2014, nous avons transmis nos justificatifs à la Trésorerie qui nous a délivré un nouvel avis sans taxe d'habitation mais TOUJOURS avec la contribution à l'audiovisuel.
Je pensais, apparemment à tort, que nous devions régler cette contribution que si nous étions également redevable de la TH or, ce n'est pas le cas.
Sommes-nous réellement redevable d'une telle contribution ?
Merci d'avance.
Bonsoir,
La contribution à l'audiovisuel public, vous devez la payer que si vous êtes imposable à la taxe d'habitation et si vous détenez un téléviseur ou un dispositif de réception assimilé permettant la réception de la télévision au 1er janvier de l'année d'imposition.
CDT
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