Allocations retenues par la CAF

Question

2 messages

27/02/2023 07:42

Bonjour

La caf a t elle le droit de retenir toutes les allocations pendant 2 mois .A cause d' une dette ? Dernière modification : 27/02/2023 - par Marck.ESP Superviseur

2 messages

27/02/2023 07:53

Il s agit d un trop perçu du rsa

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les <a href='/cgu/' target='_blank'>conditions générales d'utilisation</a> ainsi que la <a href='/politique-de-confidentialite/' target='_blank'>politique de confidentialite</a>

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Cousinnestor · Answer 1 · 27/02/2023

1009 messages

27/02/2023 07:51

Hello !

Elimic, quelle est la nature ou la cause de cette dette ? Trop perçu d'allocation, retard de pension alimentaire à votre ex, autre...?

Lectures :

https://www.caf.fr/allocataires/caf-du-morbihan/offre-de-service/thematique-libre/rembourser-une-dette

https://www.legavox.fr/blog/association-aadac/retenues-prestations-peut-faire-peut-23156.htm

A+
__________________________
"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.

Marck.ESP · Answer 2 · 27/02/2023

Superviseur

8830 messages

27/02/2023 08:11

Bonjour,

Une dette vous engage à rembourser, la retenue se fait généralement directement sur les versements des aides financières à venir, selon un barème CAF de prélèvements (consultez les plafonds mensuels ICI LIEN ).

Si vous considérez ne pas avoir à rembourser les sommes trop perçues, il vous faudra suivre une procédure de contestation (voir ICI).
__________________________
Ces forums sont ouverts à toutes et tous. Ici, le respect est la règle n°1. (°_°)...
Nos informations juridiques doivent rester compréhensibles par tous et ne prétendent pas remplacer l'expertise d'un avocat ou d'un notaire.