Bien après décès d'un parent

Bonjour

Mon histoire; en gros, ma mère et décédée depuis 5ans ,passée devant notaire pour la maison ,laissé l'usufruit a mon père.

Question

J'ai toujours la clé et pouvait y aller comme bon me semblait mais après un différent familial il veut changer les serrure a t'il le droit ?

Qu'est-ce que je peux faire pour l'empêcher ?

Si je demande la part de ma maison serait-il obligé de partit la maison ?

Merci pour vos réponses Dernière modification : 25/11/2025 - par Marck.ESP Superviseur

bonjour,

j'ai compris difficilement que votre père a choisi l'usufruit, c'est à dire qu'il a l'usage de la maison, vous n'avez que la nue-propriété.

ayant seul l'usage de la maison, il peut changer les serrures et vous interdire l'accès.

votre père peut même louer la maison à un tiers.

salutations

Bonjour


Si je demande la par de ma maison se til obligé de partais la maison ?


Je crois comprendre que vous voulez une partie de la maison. Non, ce n'est pas possible..

Mais si la maison est vendue, vous aurez une part de l'argent, sur la moitié seulement, votre père étant déjà propriétaire de la moitié avant même le décès de votre mère.

votre père étant déjà propriétaire de la moitié avant même le décès de votre mère


Bonjour,

Ca, on n'en sait rien...

Disons que c'est le plus probable.

Il faudrait que Koko 16 vérifie dans la déclaration de succession que la maison est dans l'actif de la communauté.

Mais cela ne change rien à son problème, son père peut lui interdire l'accès à la maison, en tant qu'usufruitier.

[Règle que ma fille connaît fort bien. Il lui arrive d'inviter des amis dans une maison qui appartenait à son père et dont je suis l'usufruitière. Elle me demande à chaque fois la permission, que je lui accorde volontiers. Le formalisme est respecté.]

Bienvenue et bonsoir

Quel votre père possède ou pas la moitié de la maison n'a pas d'importance. Il détient l'usufruit de ce que vous en possédez (le droit d'utiliser le bien et d'en percevoir les fruits, comme des loyers).

Vous et vos éventuels frères et sœurs détenez la nue-propriété (le droit de disposer du bien, qui deviendra une pleine propriété lorsque l'usufruit prendra fin au décès de votre père).


... après un différent familial il veut changer les serrure a t'il le droit ?


OUI


Qu'est-ce que je peux faire pour l'empêcher ?


Rien par conséquent


Si je demande la part de ma maison serait-il obligé de partit la maison ?


Non, tant que votre père est usufruitier, vous ne pouvez pas le forcer à vendre le bien dans son ensemble, ni à quitter les lieux. Le droit d'usufruit est un droit réel, très protecteur pour lui.

Vous pourriez vendre votre quote-part de nue-propriété à un tiers (ce qui est difficile car peu intéressant pour un acheteur) ou à un autre indivisaire s'il y a.
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