calcul indemnité d'occupation suite à un divorce

Je viens de lire pas mal d'articles sur ce sujet, mais comment calcul t-on le montant de cette indemnité ?

J'ai vu " valeur locative " est ce celle figurant sur l'impôt foncier ?

N'est elle pas à diviser par deux ? Car si " loyer " il y a, je ne vais pas (re)payer ma part ....

J'ai vu qu'il y avait un abattement de 15 à 30% , dans quelle condition ?

Est ce que le fait de vétusté (je n'ai pas pu faire les travaux nécéssaires car maison à rénover). L'électricité était hors normes et dangereuse rendant une location normale impossible, mal isolée, chaudière HS etc. peut faire varier le montant de l'indemnité

Mon ex vient de demander une telle indemnité et fait croire qu'il est d'usage de demander 8 € du mètre carré (du terrain) ce qui vu la taille monte à 85 000 € alors que la maison n'en valait que 45 000 ??? Est ce normal ou franchement abusif (sachant que je suis en retraite pour invalidité et que j'ai 68 ans !))

Bonjour.

Elle n'est pas à diviser par deux, parce que l'indemnité d'occupation n'est pas due à l'autre indivisaire, elle est due à l'indivision.

Si vous convenez d'une indemnité d'occupation mensuelle d'un certain montant, due mensuellement à l'indivision, vous pouvez aussi décider du partage mensuel de cette valeur indivise. Ce que vous payez concrètement, la moitié, n'est pas une indemnité d'occupation, mais une soulte dans le partage moitié-moitié de l'indemnité d'occupation mensuelle (ou une autre proportion selon les quotités de propriété).

La valeur locative à prendre en considération est celle du marché locatif. En général, on applique une décote (un coefficient de réfaction) de l'ordre de 20% pour tenir compte de la précarité de l'occupation d'une indivision. En effet, si un locataire est protégé par son bail, un occupant d'indivision peut subir à tout moment une assignation en partage de l'indivision : son occupation est précaire.

A moins peut-être de signer une convention d'indivision garantissant l'occupation pour une certaine durée.