adresse de l'enfant de parents en garde alternée

Question

1 message

04/02/2019 15:17

Bonjour

Je suis séparée de mon conjoint depuis 3 ans.

Nous n'étons ni mariés ni pacsés

Depuis un an mon ex qui était parti à Genève pour raisons professionnelles, revient en France et demande une garde alternée 1 semaine sur 2 que le Jaf lui a accordé provisoirement

Ma question est :

Quelle adresse principale sera celle de notre de fille 6 ans étant donné que son adresse principale ést jusqu'à présent à mon domicile.

Devra t'elle signaler sur tous documents les 2 adresses?

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les <a href='/cgu/' target='_blank'>conditions générales d'utilisation</a> ainsi que la <a href='/politique-de-confidentialite/' target='_blank'>politique de confidentialite</a>

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Visiteur · Answer 1 · 04/02/2019

04/02/2019 16:04

Bonjour,

garde alternée peut avoir 2 sens; le premier souvent employé qui en fait est une garde chez l'un des parents et des DVH élargis chez l'autre. J'ai pratiqué comme cela avec notre fille; 15 jours chez la mère et 15 chez moi mais elle était déclarée officiellement chez sa mère. Sur les impots j'entend. Si la GA est une vraie GA, il me semble bien que l'enfant a 2 adresses.