Maison acheté au nom de ses enfants et droits des parents dessus en Algérie

Publié le 10/01/2025 Vu 1273 fois 1 Par
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09/01/2025 22:39

Bonjour. Voici la situation: une femme fournie l'argent pour un bien immobilier en Algérie . Elle a deux enfants avec un homme dont elle est mariée religieusement. Cet homme demande de mettre le bien immobilier au nom des enfants (1 et 3 ans). Pourquoi ce choix est intéressant? Est-ce que les parents peuvent vendre le bien tant que les enfants sont mineurs? Quels avantages et danger pour l'époux? Pour la femme? Pour les enfants? Si les époux divorcent a qui revient le bien ?
Merci d'avance pour votre réponse

10/01/2025 12:07

Ou plus exactement, il demande à la mère que les acquéreurs du bien soient les enfants, et pas elle.

Le bien n'est pas "mis aux noms des enfants", il est acquis par les enfants (grâce à l'argent de la mère, qui paye l'acquisition par les enfants). C'est une donation indirecte, parce que l'argent n'est pas formellement donné aux enfants, et le bien non plus, après acquisition par la mère.

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