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Publié par
tristounette
Cas de ma fille: Le huissier lui demande l'original du jugement et la signification faite à Mr par Huissier.C'est Mr qui a fait la signification à Mme par ce même huissier et c'est Mme qui a due payer ce Huissier.
Le huissier dit qu'il ne peut pas mettre en place le payement direct sans ces documents;sans que Mme fasse la signification elle aussi.L'avocate a transmis le jugement en demandant à Mme de bien garder l'original et de jamais s'en séparer.Alors quoi faire car il est évident que Mr est en possession du jugement vu la signification qu'il a fait et une photocopie du jugement devrai suffire.
Le fait de faire une signification 4 ans après le jugement n'influence-t-il en rien au payement des 3 mensualités(août, septembre et octobre 2015)qu'il lui doit.
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