Dette caf avertissement et dette ? Département réclame la dette

Bonjour

J ai un indu de rsa

j ai demandé a la caf une annulation de la dette , j'ai reçu une lettre du directeur de la caf vaillant avertissement .

et maintenant je reçois le paiement de la dette

par la paierie de mon département .

la caf aurait elle passer le bébé au département ?

cette lettre ne me gracier pas d un simple avertissement ?
en vu de ma situation que je leurs ai donné.

Est ce que la caf et le département son deux institutions distinctes ?

merci de m éclairer

cordialement

Bonjour,

En tout cas pour le RSA, la CAF gère comme mandataire du département...

On peut se référer à l'art. L262-46 du Code de l'action sociale et des familles...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

bonjour,

vous devez vous adresser au président du conseil départemental car c'est le conseil départemental qui finance le RSA.

le conseil départemental n' a aucune obligation d'annuler votre dette, le département ou la CAF, au vu de votre situation, peut vous accorder un délai de remboursement.

en règle générale, la CAF retient la dette sur les prestations futures.

salutations