48 boulevard Albert Einstein
44300 Nantes
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
Je me permets de publier ici car je suis dans une situation personnelle et juridique très difficile, et j’aimerais savoir s’il existe des recours possibles dans mon cas.
J’étais en couple avec le père de l’enfant depuis environ six mois lorsque je suis tombée enceinte. Je ne souhaitais pas cette grossesse et je voulais avorter. Cependant, il m’a fortement poussée à poursuivre la grossesse, en me disant notamment que j’irais en enfer si j’avortais. Il m’avait également demandé de ne pas en parler à ma famille. Lorsque j’ai finalement pu en parler à mes proches, je pensais que le délai légal pour avorter était dépassé. J’ai donc poursuivi cette grossesse dans un contexte de pression psychologique, de peur et de détresse.
Lorsque je l’ai rencontré, il était en situation irrégulière en France. Nous vivions ensemble dans un petit studio, mais il était souvent absent et je devais assumer seule une grande partie du quotidien et des dépenses. J’ai notamment contracté un prêt de plus de 8 000 € à mon nom, car nous n’avions pas les moyens de faire face à nos dépenses et de nous installer ailleurs. Une partie de cette somme a servi à régler une ancienne dette de logement afin que nous puissions obtenir une nouvelle location.
Ma grossesse était considérée comme à risque et j’avais même été hospitalisée. Malgré cela, j’ai dû gérer seule de nombreuses choses, notamment des tâches physiques et le déménagement. Lorsque j’ai perdu les eaux, j’ai dû prendre un Uber pour me rendre à la maternité, car il a refusé de m’accompagner. J’ai accouché seule. Il n’est venu voir l’enfant qu’une seule fois et ne m’a pas accompagnée à ma sortie de la maternité : c’est ma mère qui est venue m’aider.
Moins de deux mois après mon accouchement, je suis de nouveau tombée enceinte. Par peur de sa réaction et de subir une nouvelle pression, j’ai avorté seule chez moi, sans lui en parler. J’ai eu des saignements très importants et j’ai prétendu avoir fait une fausse couche.
Après notre séparation, il est revenu et m’a agressée. J’ai déposé plainte et je possède toujours les documents relatifs à cette plainte.
Avant la naissance de l’enfant, il m’avait également demandé d’établir rapidement la filiation. Il m’avait expliqué que le fait d’avoir un enfant français pourrait l’aider à obtenir des papiers, un titre de séjour de dix ans, voire la nationalité française. Après notre séparation, je l’ai même accompagné à un rendez-vous administratif afin de montrer qu’il était impliqué dans la vie de l’enfant, alors que nous n’étions déjà plus ensemble. Avec le recul, j’ai le sentiment d’avoir contribué à démontrer son implication dans cette démarche. Il m’a d’ailleurs reconnu oralement avoir bénéficié de mon aide dans ses démarches administratives. Il a ensuite obtenu un titre de séjour relativement rapidement après la naissance. Je ne sais pas avec certitude s’il a depuis acquis la nationalité française.
En 2024, j’ai accepté que le père obtienne la garde totale de l’enfant et exerce seul l’autorité parentale. Environ un an plus tard, il est parti vivre dans un autre département avec l’enfant. Ce qui me questionne également, c’est que je n’ai pas été consultée sur ce changement. Je suis consciente que cet élément ne suffit peut-être pas, à lui seul, à remettre en cause la situation juridique actuelle, mais je souhaite que les circonstances et les décisions prises depuis le début soient examinées dans leur ensemble.
Aujourd’hui, l’enfant vit chez son père. De mon côté, je ne ressens pas de lien maternel avec cet enfant et je ne souhaite pas reprendre un rôle parental. Cette situation est difficile à expliquer, mais c’est ce que je ressens profondément au regard des circonstances dans lesquelles cette grossesse et cette maternité se sont déroulées.
Ma question principale est donc de savoir s’il est juridiquement possible de contester ou d’annuler ma filiation maternelle, compte tenu de la pression psychologique que j’ai subie et du fait que cette grossesse n’était pas désirée. Je comprends que le fait de ne pas avoir souhaité une grossesse ne suffit peut-être pas, à lui seul, à remettre en cause une filiation, mais j’aimerais savoir si les circonstances particulières de mon histoire peuvent être prises en compte par la justice.
Aujourd’hui, avec le recul, la rapidité des démarches qui ont été entreprises, la manière dont la filiation a été établie et la pression psychologique que j’ai ressentie à l’époque me font douter de la sincérité de son implication et de ses véritables motivations. Il m’avait expliqué que le fait d’avoir un enfant français pourrait l’aider à obtenir des papiers et un titre de séjour. Je ne peux pas affirmer avec certitude que c’était son seul objectif, mais ces éléments me font aujourd’hui me demander si je n’ai pas été utilisée dans ce contexte.
Cette interrogation rend ma situation encore plus difficile à vivre psychologiquement. Je dois déjà faire face à la possibilité d’avoir été utilisée pour faciliter sa situation administrative, alors que j’étais moi-même dans une situation de vulnérabilité et que je subissais une pression importante. À cela s’ajoute le poids de devoir vivre avec le fait d’avoir un enfant que je n’avais pas souhaité, alors que je voulais initialement interrompre cette grossesse et que je ne me suis pas sentie libre de prendre cette décision sereinement.
Je vis très difficilement cette situation, car j’ai le sentiment de devoir porter aujourd’hui les conséquences d’une décision que je n’ai pas vécue comme un véritable choix libre. Je voudrais que l’ensemble des circonstances soit examiné : les pressions psychologiques, les conditions dans lesquelles la filiation a été établie, les démarches administratives entreprises, les violences que j’ai subies ainsi que les décisions prises concernant l’enfant sans que je sois consultée sur certains aspects.
Je souhaite également savoir s’il existe des démarches juridiques distinctes concernant les violences que j’ai subies ou les éventuelles manœuvres liées à sa situation administrative, et si ces éléments peuvent avoir une incidence quelconque sur ma situation familiale.
Je ne cherche pas simplement à éviter des obligations financières : je souhaite avant tout savoir s’il existe une voie juridique permettant de faire examiner mon histoire dans son ensemble et de remettre en question cette filiation maternelle qui représente pour moi un poids psychologique considérable.
Je vous remercie par avance pour vos réponses et vos conseils. Si certaines personnes ont des connaissances en droit de la famille ou ont déjà rencontré une situation comparable, leurs éclairages me seraient très utiles.
Merci
Consultez un avocat
www.callalawyer.fr
Droit public & des affaires
Propriété intellectuelle & Numérique
Droit pénal des affaires & Contentieux