Bonjour, je Vien d'acheter un bien immobilier il y a 3mois on et pas pacs et chez le notaire on et a 50/50 et 2 enfant je doit faire des travaux d agrandissement mon compagnon paye tout le matériel lui même et il fait lui même l agrandissement, peu t'il me demande Peut-il me demander une indemnité ?en cas de séparation . Merci
Dernière modification : 16/10/2024 - par Cat2024
Bien qu'il n'y ait pas de contrat formel entre vous deux, le fait qu'il finance et effectue ces travaux pourrait être considéré comme une contribution financière significative à la valeur de la propriété. Cela pourrait potentiellement lui donner droit à une compensation.
__________________________ Ces forums sont ouverts à toutes et tous. Ici, le respect est la règle n°1. (°_°)... Nos informations juridiques doivent rester compréhensibles par tous et ne prétendent pas remplacer l'expertise d'un avocat ou d'un notaire.
tout d'abord, vous n'avez pas de conjoint (= époux), vous êtes en concubinage et le bien que vous achetez est un bien indivis avec chacun 50 % de droits indivis.
en cas de séparation, il peut demander le remboursment partiel des fournitures (avec factures) mais pas de sa main d'oeuvre, en tenant compte que votre conjoint a également profité de ses travaux.