Droit à pension alimentaire en prison

Bonjour

Bonjour,

Mon frère est incarcéré depuis un an devra-t-il payer une pension alimentaire alors qu'il est en prison et qu'il doit passer en jugement des affaires familiales au mois de décembre.

Devra-t-il payer une pension alimentaire alors que ses revenus sont nuls à zéro ?

Devra-t-il payer une pension alimentaire alors que ses revenus sont nul à zéro ?

Il me semble que la juge des affaires familiales regarde les revenus sur l'année précédente.

Sur l'année précédente, ses revenus sont nul à zéro.

Devra-t-il payer une pension alimentaire avec de très faibles revenus, sachant qu'à la sortie de prison dans quelques mois, il percevra une faible allocation de chômage.

Je vous remercie par avance.

Très cordialement.

Sablerouge

Bonjour,

L'incarcération ne met pas fin à l'obligation de verser une pension alimentaire. Le débiteur reste tenu de s'acquitter de cette obligation, même s'il est en prison.

Très souvent, la pension est payée par le travail en prison.

S'il ne peut pas payer en raison de son incarcération, il peut demander à la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de verser directement la pension alimentaire au parent créancier. Cette dernière se demandera bien sût plus tard le remboursement.

J'ajoute qu' une modification significative des ressources du débiteur, peut justifier de demander au juge aux affaires familiales de réévaluer le montant de la pension alimentaire.

Bonjour,

Vu l'insolvablité et la situation décrite ,il n'y a aucune chance en l'etat actuel de récuperer quoique ce soit .

Cordialement